Vie pratique. Redevance TV, bientôt réformée ?
Alors que la contribution à l’audiovisuel public devait être réglée ce 15 novembre dernier, la redevance TV pose encore débat dans l’hémicycle. Rédactweb.fr vous éclaire.
138 euros, en France métropolitaine, c’est le montant exact de la redevance TV sans disparité auquel vous deviez vous acquitter le 15 novembre dernier. Gare aux oublis, que vous soyez professionnel ou particulier, vous risquez dans ce cas, une amende de 150 euros plus une pénalité de 5% à 10% selon votre statut. Alors que le petit écran s’est raréfié au fil des années au bénéfice des ordinateurs, tablettes, et smartphones, le gouvernement procédera-t-il à un tour de vis concernant les utilisateurs de ces nouvelles technologies ?
Le high-tech, des minis téléviseurs portables ?
Tous ces petits matériels de poche peuvent-ils être identifiés comme étant des téléviseurs portables ? La question fait débat. Il est vrai qu’avec ces appareils portatifs, le public consomme aussi de l’audiovisuel public. Revendication faite dernièrement par un député de la majorité, mandaté par le ministère de la Culture. Ce dernier propose une redevance universelle pour tout le monde, que ce soit détenteur de téléviseurs ou possesseurs d’Hight-tech. Au cours du mois d’octobre de cette année, et devant l’Assemblée nationale, Roselyne Bachelot actuelle ministre de la Culture avait affirmé qu’il fallait un travail d’analyse approfondi afin de réformer la redevance télévisuelle et que de ce fait, il n’y aura aucunement de réforme durant l’année 2022. La taxe restera donc due pour l’instant uniquement pour les personnes possédant une télévision.
Peut-on se faire exonérer de la redevance télé ?
Oui mais, selon certaines situations, vous pouvez prétendre à une exonération :
. Si votre revenu fiscal de référence est équivalent à zéro.
. Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’adulte handicapé (AAH).
. Si vous êtes étudiant et résidez chez vos parents.
. Si vous bénéficiez du minimum vieillesse (Aspa).
. Si vous percevez une allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
. Si vous demeurez en Ehpad, ou en maison de retraite, et ce même si vous avez conservé votre télévision.
. Si la déclaration mentionne ne pas posséder de téléviseur.
. Si vous habitez avec une personne en situation de handicap ou si vous êtes handicapé. Néanmoins, cette exonération reste sous condition de revenus.
. Si vous êtes âgé de plus de 60 ans où êtes veuf, vous pouvez bénéficier d’une exonération, mais sous condition de revenus.
Toutefois, les personnes non redevables de la taxe d’habitation sont exonérées automatiquement, auquel cas, si vous bénéficiez de ce dégrèvement et suite à la suppression progressive de cet impôt, vous devrez régler la taxe audiovisuelle si vous ne répondez pas aux conditions citées ci-dessus.
Mémo
Jusqu’en 2004 les personnes âgées de 65 ans et au-delà, étaient exonérées automatiquement de redevance. Désormais ce n’est plus en vigueur mais, toute personne de 65 ans et plus au 1er janvier 2004 peut faire une demande d’exonération au nom des droits acquis si cette dernière répond aux deux conditions additionnelles, à savoir :
. Être non imposable sur ses revenus.
. Ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune.
Avoir plusieurs téléviseurs, et plusieurs domiciles, doit-on être taxé de manière cumulative ?
Non, peu importe le nombre de téléviseurs possédés dans un même foyer, la contribution est due une seule fois pour un foyer fiscal, mais aussi, pour le nombre de résidences soumis à la taxe d’habitation.
Pour info, voici le barème du revenu fiscal de référence avec les plafonds à ne pas dépasser :
. 1 part : 11 120 euros
. 1.5 part : 14 089 euros
. 2 parts : 17 058 euros
. 2.5 parts : 20 027 euros
. 3 parts : 22 996 euros
RSA et paiement de la taxe
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active restent redevables, s’ils ne sont pas exonérés de la taxe d’habitation. Afin d’être exonéré de la TH et de la redevance TV, ils ne doivent disposer d’aucune ressource en dehors du RSA. Néanmoins, et sous certaines conditions un dégrèvement reste possible en cas de petits revenus.